Conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation, développées ci-dessous, ont été validées par la CNIL et sont conformes à la loi du 6 Janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation et de vente des services tels que définis et détaillés ci-après (les « Services ») sur le site internet https://bisou.co (le « Site ») détenu par la société TWENTY TWO DIGITAL utilisés par un utilisateur du Site (l’ « Utilisateur »).

Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Le fait que Bisou ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques des dites conditions.

Article 1 - Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Site et profiter des Services, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur.

L’Utilisateur devra être âgé de 18 ans et plus pour ouvrir un compte et utiliser les Services.

Aux fins de profiter des Services, lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra obligatoirement communiquer les informations personnelles suivantes relatives à son identité : prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email, taille, code postal et genre. A défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.

Pour compléter son profil, l’Utilisateur pourra également fournir d’autres informations, non obligatoires, telles que son orientation sexuelle, son nom patronymique et les modalités ayant permis à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’existence du Site.

Aux fins de bénéficier d’une qualité complète et optimale des Services, l’Utilisateur se doit de fournir l’ensemble des informations sollicitées. A défaut, l’Utilisateur accepte expressément ne pouvoir bénéficier de Services optimums.

L’ensemble des outils et équipements pour accéder au Site demeure à la charge des Utilisateurs.

L’inscription sur le Site est gratuite pour lesUtilisateurs.

Pour bénéficier de ses services, l'utilisateur doit s'identifier par l'email indiqué lors de l'inscription. L'utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son email.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage sans délai à informer Bisou de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. Bisou se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.

Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite sur le Site, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par TWENTY TWO DIGITAL. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par TWENTY TWO DIGITAL à des fins de statistiques.

Pour toute demande de suppression des données, l'utilisateur doit écrire un email à nicolas@bisou.co

Cet email doit :

être écrit avec l'adresse email été utilisée pour la création de compte.

avoir pour Objet : "Suppression de mon compte"

avoir en son corps, le dit "nom" et"prénom" utilisé sur le service Bisou.

En cas de non réponse, pendant 12 mois, aux messages envoyés par Bisou (email, SMS), l'utilisateur est considéré comme inactif.

Suite à 5 ans d'inactivité, le compte et les données de l'utilisateur sont automatiquement supprimés.

Article 2 – Utilisation des Services

Les Services consistent à rechercher, en fonction, des goûts précisés par l’Utilisateur et des réponses données aux questions posées par Bisou, le partenaire qui correspond le plus au profil de l’Utilisateur et à organiser avec ce dernier une rencontre.

Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit s'identifier par l'email indiqué lors de l'inscription. L'Utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son email.

Les Services n’ont pas pour autre objet que de permettre une rencontre optimale avec le partenaire le plus adapté au profil de l’Utilisateur selon les standards développés par Bisou.

Bisou ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’Utilisateur annulerait le rendez-vous organisé ou, sans annulation, ne s’y déplacerait pas.

L'objet des Services n'est pas le conseil ou la psychanalyse, quelles que soient les motivations personnelles d’un Utilisateur ou d’un couple d’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que pour une utilisation efficiente des Services, il est tenu à communiquer, en fonction des questions posées par Bisou, nombres d’informations confidentielles, étant entendu que leur communication, hors celles prévues à l’article 1 des CGU pour la création du compte de l’Utilisateur, n’est pas toutefois obligatoire.

L’Utilisateur a pour obligation de ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.), non privées ou à des fins de racolage.

L’Utilisateur accepte que Bisou puisse utiliser les informations communiquées par l’Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services, de son Site ainsi que dans tout évènement promotionnel et/ou publicitaire tel que annonce ou publication de messages sur les réseaux sociaux, campagne de publicité Bisou sur tout support (radio, internet, écrites, réseaux sociaux etc.) et/ou tout évènement à caractère non commercial.

En cas de manquement à ces obligations, Bisou pourra résilier le contrat et supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.

Article 3 – Droit de rétractation

L’Utilisateur consent que l’utilisation des Services constitue une renonciation expresse à son droit de rétractation et, de fait, consent qu’il ne pourra plus user de ce droit après leur utilisation.

Article 4 - Relations entre les parties

Bisou, d'une part, et l’Utilisateur, d'autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Bisou  au titre des CGU.

Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Bisou et l’Utilisateur.

Article 5 – Responsabilité

Bisou ne fournit pas des conseils thérapeutiques/médicaux et à ce titre ne saurait être tenu responsable de leur mise en pratique par l’Utilisateur sans l’assistance/supervision d’une tierce personne telle qu’un psychologue/thérapeute/sexologue. À cet égard, il est vivement conseillé de prendre attache directement avec un professionnel pour tous besoins médicaux.

Bisou ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus éventuellement fournis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte, en utilisant le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage. Bisou n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services et/ou toutes autres informations téléchargées.

Bisou n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou les sites ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de Bisou.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Bisou. Bisou se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

Article 7 - Données à caractère personnel

Bisou s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Les fichiers comportant des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Bisou ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles desUtilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de son identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Les Utilisateurs peuvent envoyer leur demande à ce sujet à l’adresse suivante : nicolas@bisou.co

Article 8 - Liens hypertextes – Cookies

Bisou peut renvoyer, depuis son Site, par courriel ou tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par Bisou et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Bisou ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès au Site et aux missions, nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les cookies. Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’Utilisateur et qui permet l'identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage du Site. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies principalement pour : (i) permettre au Site de mémoriser les actions et réglages de l'Utilisateurs, (ii) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et (iii) permettre l'accès à un compte d’Utilisateur et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Bisou à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique mais Bisou ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement du dit Site.

Article 9 - Droit applicable

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des juridictions de Paris.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Bisou.

A ce titre, Bisou invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

TWENTY TWO DIGITAL

99 AV ACHILLE PERETTI

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

SASU au capital de 1000 €

Responsables légaux du service : Nicolas Vasquez