Conditions générales de vente
Les conditions d'utilisation, développées ci dessous, ont été validées par la CNIL et sont conformes à la loi du 6 Janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation et de vente des services tels que définis et détaillés ci-après (les « Services ») sur le site internet https://bisou.co (le « Site ») détenu par la société Bisou SAS (« Bisou ») utilisés par un utilisateur du Site (l’ « Utilisateur »).
Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur leSite où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le fait que Bisou ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques des dites conditions.
Article 1 - Conditions d’inscription et compteUtilisateur
Pour pouvoir utiliser le Site et profiter des Services, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur.
L’Utilisateur devra être âgé de 18 ans et plus pour ouvrir un compte et utiliser les Services.
Aux fins de profiter des Services, lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra obligatoirement communiquer les informations personnelles suivantes relatives à son identité : prénom, numéro de téléphone, âge, adresse email, taille, code postal et genre. A défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.
Pour compléter son profil, l’Utilisateur pourra également fournir d’autres informations, telles que son orientation sexuelle, son nom patronymique et les modalités ayant permis à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’existence du Site.
Aux fins de bénéficier d’une qualité complète et optimale des Services, l’Utilisateur se doit de fournir l’ensemble des informations sollicitées. A défaut, l’Utilisateur accepte expressément ne pouvoir bénéficier de Services optimums.
L’ensemble des outils et équipements pour accéder au Site demeure à la charge des Utilisateurs.
L’inscription sur le Site et la création de compte sont gratuits pour les Utilisateurs.
Pour bénéficier de ses services, l'utilisateur doit s'identifier par le numéro ou l'email indiqué lors de l'inscription.L'utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son numéro et de son email.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage sans délai à informer Bisou de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription.
L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l’article 11 des CGV.
Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGV se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. Bisou se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.
Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite sur le Site, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par Bisou. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par Bisou à des fins de statistiques.
Pour toute demande de suppression des données, l'utilisateur doit écrire un email à nicolas@Bisou.co.
Cet email doit :
• être écrit avec l'adresse email été utilisée pour la création de compte.
• avoir pour Objet : "Suppression de mon compte"
• avoir en son corps, le dit "nom" et "prénom" utilisé sur le service Bisou.
En cas de non réponse, pendant 12 mois, aux messages envoyés par Bisou (email, SMS), l'utilisateur est considéré comme inactif.
Suite à 5 ans d'inactivité, le compte et les données de l'utilisateur sont automatiquement supprimés.
Article 2 – Utilisation des Services
Les Services consistent à rechercher, en fonction, des goûts précisés par l’Utilisateur et des réponses données aux questions posées parBisou, le partenaire qui correspond le plus au profil de l’Utilisateur.
Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit s'identifier par le numéro ou l'email indiqué lors de l'inscription.L'Utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son numéro et de son email.
Les Services prennent fin une fois la mise en relation effectuée. Les Services n’ont pas pour autre objet que de permettre une rencontre optimale avec le partenaire le plus adapté au profil de l’Utilisateur selon les standards développés par Bisou.
Bisou ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’Utilisateur annulerait le rendez-vous organisé ou, sans annulation, ne s’y déplacerait pas.
L'objet des Services n'est pas le conseil ou la psychanalyse, quelles que soient les motivations personnelles d’un Utilisateur ou d’un couple d’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que pour une utilisation efficiente des Services, il est tenu à communiquer, en fonction des questions posées par Bisou, nombres d’informations confidentielles, étant entendu que leur communication, hors celles prévues à l’article 1 des CGV pour la création du compte de l’Utilisateur, n’est pas toutefois pas obligatoire.
L’Utilisateur a pour obligation de ne pas utiliser lesServices à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.), non privées ou à des fins de racolage.
L’Utilisateur accepte que Bisou puisse utiliser les informations communiquées par l’Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services, de son Site ainsi que dans tout évènement promotionnel et/ou publicitaire tel que annonce ou publication de messages sur les réseaux sociaux, campagne de publicité de Bisou sur tout support (radio, internet, écrites, réseaux sociaux etc.) et/ou tout évènement à caractère non commercial.
En cas de manquement à ces obligations, Bisou pourra résilier le contrat et supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.
Articles 3 – Objet
L'objet du service fourni par Bisou est de proposer une expérience de rencontres en ligne alternative et personnalisée. Le service se concentre sur l'accompagnement des célibataires âgés de 25 à 50 ans, en utilisant des matchmakers professionnels et un algorithme pour sélectionner des profils compatibles.
Bisou vise à établir des relations durables et organise également des soirées pour faciliter les rencontres en personne. Le service met l'accent sur une approche plus humaine et personnalisée dans le monde des rencontres numériques.
Le service défini par ces conditions générales correspond à ce que la société Bisou dénomme « accompagnement premium ». C’est un service de matchmaking personnalisé opéré par un matchmaker professionnel affilié à Bisou.
Ce service comprend :
1 - Un rendez-vous d'introduction avec le matchmaker pour détailler la prestation d’accompagnement à l’utilisateur.
2 - L’analyse des critères de recherche de l’utilisateur et recommandation si nécessaire d’après l’évaluation du matchmaker
3 - L’aide à la création du profil de l’utilisateur selon l’appréciation du matchmaker.
4 – La recherche de profils compatibles, selon l’appréciation du matchmaker, parmi la base de données deBisou.
5 - La présentation des profils via l’application web ou mobile Bisou. Le nombre de profils présentés dépend des critères de l’utilisateur. Bisou ne s’engage sur l’envoi d’aucun profil minimum ni maximum.
6 - La possibilité par l’utilisateur de contacter par email le matchmaker. Le matchmaker a l’obligation de répondre. Le délai n’est pas précisé.
7 – La possibilité par l’utilisateur de prendre RDV, 2 fois par mois, par visio conférence ou par appel téléphonique, avec le matchmaker.
Article 4 – Les modalités de paiement et la facturation
L’Utilisateur devra procéder au paiement des Services souscrits via la société STRIPE (site de paiement en ligne sécurisé).
Dans tous les cas où le paiement serait refusé, annulé ou ne saurait être effectué, et ce quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur engagerait sa responsabilité contractuelle et Bisou peut, à sa seule discrétion, refuser de réaliser les Services.
Une confirmation de paiement sera établie par Bisou et communiquée à l’Utilisateur sur l’adresse courriel enregistré sur son compte.
Article 5 - Durée d'Engagement et Reconduction
1) Durée Initiale : L'abonnement au service de Bisou est initialement établi pour une durée d'un mois.
2) Reconduction Tacite : À l'expiration de chaque période mensuelle, le service est automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire, sauf en cas de demande contraire de l'utilisateur.
3) Sans Engagement de Durée : Bien que le service se reconduise automatiquement, l'utilisateur n'est pas engagé sur une durée fixe et peut demander l'arrêt du service à tout moment.
4) Procédure d'Annulation : L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation du service par une simple demande par email à son matchmaker ou bien à nicolas@bisou.co.
Article 6 – Droit de rétractation
En application des dispositions légales en vigueur, le paiement pour la réalisation des Services pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande dans un délai de 7 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel, valant rétractation, adressé à nicolas@Bisou.co avec, en pièce jointe, la facture d’achat desdits Services ainsi qu’un RIB du compte bancaire. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par RIB et parUtilisateur.
L’Utilisateur consent que l’utilisation des Services constitue une renonciation expresse à son droit de rétractation et, de fait, consent qu’il ne pourra plus user de ce droit après leur utilisation.
Article 7 - Garantie de Résultat
1) Absence de Garantie de Résultat : Bisou ne garantit pas que l'utilisation de ses services aboutira à une rencontre ou à une relation réussie. Les résultats peuvent varier considérablement d'un utilisateur à l'autre en raison de nombreux facteurs qui sont hors du contrôle de Bisou.
2) Garantie de Moyens : Bien que les résultats ne puissent être garantis, Bisou s'engage à fournir tous les moyens et efforts raisonnables pour aider les utilisateurs dans leur recherche de partenaires compatibles. Cette garantie de moyens inclut l'utilisation d'algorithmes de matchmaking, l'organisation d'événements et l'accompagnement par des matchmakers professionnels. Ces moyens sont définis dans l’article 3 des CGV.
3) Responsabilité de l'Utilisateur : Il est également important de souligner que le succès des rencontres dépend en partie de l'engagement et de la participation active de l'utilisateur au processus.
4) Importance des Conseils du Matchmaker : L'efficacité du service de matchmaking dépend en partie de l'écoute active et du respect par l'utilisateur des conseils fournis par les matchmakers professionnels. Les suggestions et recommandations faites par les matchmakers sont basées sur leur expertise et visent à optimiser les chances de trouver un partenaire compatible. Les utilisateurs sont encouragés à collaborer ouvertement avec leur matchmaker, y compris en fournissant des retours constructifs et en suivant les directives proposées. Ne pas écouter les recommandations du matchmaker peut diminuer significativement les chances de succès dans la recherche de partenaires compatibles.
Article 8 - Relations entre les parties
Bisou, d'une part, et l’Utilisateur, d'autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Bisou au titre des CGV.
Les CGV ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Bisou et l’Utilisateur.
Article 9 – Responsabilité
Bisou ne fournit pas des conseils thérapeutiques/médicaux et à ce titre ne saurait être tenu responsable de leur mise en pratique par l’Utilisateur sans l’assistance/supervision d’une tierce personne telle qu’un psychologue/thérapeute/sexologue. À cet égard, il est vivement conseillé de prendre attache directement avec un professionnel pour tous besoins médicaux.
Bisou ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus éventuellement fournis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte, en utilisant le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage. Bisou n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services et/ou toutes autres informations téléchargées.
Bisou n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou les sites ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de Bisou.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Bisou. Bisou se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
Article 11 - Données à caractère personnel
Bisou s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Les fichiers comportant des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Bisou ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles desUtilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite“Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de son identité, toutUtilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. LesUtilisateurs peuvent envoyer leur demande à ce sujet à l’adresse suivante : nicolas@Bisou.co
L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles de Bisou disponible sur ce lien : https://www.bisou.co/politique-confidentialite
Article 12 - Liens hypertextes – Cookies
Bisou peut renvoyer, depuis son Site, par courriel ou tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par Bisou et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Bisou ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Afin de rendre plus facile et rapide l’accès au Site et aux missions, nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les cookies. Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’Utilisateur et qui permet l'identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage du Site.
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L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Bisou à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de «Cookies » en changeant les réglages de son périphérique mais Bisou ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement dudit Site.
Article 13 - Droit applicable
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGV relèvent de la compétence des juridictions de Paris.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Bisou.
A ce titre, Bisou invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Bisou SAS
60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 8
SAS au capital de 30000 €
Responsables légaux du service : Nicolas Vasquez